Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales applicables aux ventes de services conclues en ligne par Azur Entrepreneurs

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent exclusivement aux ventes de services conclues par Azur Entrepreneurs à partir du site Internet accessible à l’adresse suivante http://www.azur-entrepreneurs.com (désigné ci-après "le site").

1. Objet
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Azur Entrepreneurs s'engage à rendre une prestation de services, dont le contenu est décrit et peut être commandé à partir du site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.azur-entrepreneurs.com
1.2. Les services vendus par Azur Entrepreneurs s’adressent à des entreprises, des chefs d’entreprises ou des créateurs d’entreprises : les clients d'Azur Entrepreneurs ne peuvent donc pas se prévaloir des dispositions du Code de la consommation, en particulier du droit de rétractation.
1.3. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d'achat.

2. Champ contractuel
2.1. Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du bon de commande.
2.2. Lorsqu’elles existent pour certaines prestations de services, les conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
2.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
2.4. Azur Entrepreneurs peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.

3. Documents commerciaux et portée de l’offre
3.1. L'accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d'entretien du site, des opérations d'actualisation des serveurs et d'éventuelles interruptions exceptionnelles.
3.2. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par Azur Entrepreneurs présentent l’offre de services d'Azur Entrepreneurs, étant précisé que les offres et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et jusqu’à épuisement du stock. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité du service commandé, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.
3.3. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité d'Azur Entrepreneurs ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
3.4. Dans tous les cas, Azur Entrepreneurs se réserve le droit d’annuler une manifestation quelconque lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.

4. Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4.2. Azur Entrepreneurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.
4.4. Le prix des services est réglé selon les modalités indiquées sur le site. Le règlement en ligne se fait, à la commande, par paiement Paypal ou par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

5. Commande et facture
5.1. Les informations contractuelles sont données en langue française.
5.2. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes. Il est alors dirigé automatiquement vers la plateforme de paiement.
5.3. Azur Entrepreneurs accuse réception de la commande par courriel.
5.4. Pour les besoins de la facturation, le client s’engage à indiquer à Azur Entrepreneurs une adresse postale. Azur Entrepreneurs dégage toute responsabilité́ quant aux erreurs de saisie de l'adresse postale.
5.5. La facture est adressée par voie électronique à l'email renseigné par le client lors de la commande ou remise en mains propres le jour de l'exécution de la prestation.

6. Obligations des parties en cas de vente de prestation de services

6.1. Obligations d'Azur Entrepreneurs
6.1.1. Les prestations de services proposées par Azur Entrepreneurs mettent à sa charge une obligation de moyen. Azur Entrepreneurs s’engage en particulier à fournir tous les moyens matériels et humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation. Le cas échéant, des conseillers d'Azur Entrepreneurs interviennent chez le client : ils restent alors sous l’autorité et la responsabilité d'Azur Entrepreneurs.
6.1.2. Azur Entrepreneurs se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par Azur Entrepreneurs, les sommes versées sont remboursées au client. En cas de report, Azur Entrepreneurs propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées. Dans tous les cas, l’annulation ou le report ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
6.1.3. Dans le cas où la responsabilité d'Azur Entrepreneurs serait engagée, l’indemnité à laquelle le client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation.

6.2. Obligations du client
6.2.1. Le client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur le site et/ou les conditions particulières de vente et/ou le bon de commande.
6.2.2. Le client s’engage à fournir à Azur Entrepreneurs tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à indiquer nommément les personnes qui seront les interlocuteurs des conseillers d'Azur Entrepreneurs, à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation d'Azur Entrepreneurs.
6.2.3 S'il désire annuler sa commande de prestation, le client doit en faire la demande par écrit ou par email (contact@azur-entrepreneurs.com). Cette annulation peut donner lieu à remboursement dans les conditions suivantes :
- lorsque la demande d’annulation est reçue par Azur Entrepreneurs plus de 30 jours calendaires avant le début de la session, Azur Entrepreneurs rembourse 50% du prix total ;
- dans le cas où la demande est reçue entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la session, Azur Entrepreneurs rembourse 25 % du prix total ;
- en cas d’annulation moins de 15 jours calendaires avant la date du début de la session, il ne sera procédé à aucun remboursement.

7. Confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données personnelles
7.1. Les informations transmises par le client à Azur Entrepreneurs sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Azur Entrepreneurs s’engage à ne pas les diffuser sans son accord exprès.
7.2. L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, tels que précisés dans les mentions légales du site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
7.3. Les données à caractère personnel sont traitées dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
7.4. Les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la loi du 6 janvier 1978 s’exercent dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte.

8. Validité des modes de communication et archivage des contrats
8.1. Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques (courriels) échangés avec Azur Entrepreneurs dans le cadre de l’exécution du contrat et leur attribue la même valeur qu’un courrier postal.
8.2. Lorsque des contrats écrits sont conclus, Azur Entrepreneurs les archive pendant une durée de dix ans. Le client peut accéder aux contrats auxquels il est partie en en faisant la demande par écrit à l’adresse email suivante : contact@azur-entrepreneurs.com

9. Responsabilité

Azur Entrepreneurs ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure.

10. Droit applicable-Tribunaux compétents

Toutes les contestations relatives aux services conclus par Azur Entrepreneurs, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

11. Relation Clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un email à : contact@azur-entrepreneurs.com ou un courrier à : Azur Entrepreneurs, Mme Durand, 961 chemin de la Gaude, 06140 VENCE

Toute inscription doit être formulée via http://www.azur-entrepreneurs.com